Comment la Ville organise-t-elle la confiscation des biens aux sans-abris? (bis)
Interpellation écrite du 15 novembre 2017 de MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Comment la Ville organise-t-elle la confiscation des biens aux sans-abris? (bis)»
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.06.2018
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.11.2017
Déposée.