Clandestins de l'immeuble de la Jonction: quel bilan
Objet : IE 6-171
Date : 25 juin 2013
Terminé
Interpellation écrite du 25 juin 2013 de M. Eric Bertinat: «Clandestins de l'immeuble de la Jonction: quel bilan?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.10.2013
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2013
Déposée.