Interpellation écrite IE-61 (175e)

Grillades: tolérance zéro, vraiment

Objet : IE 61-175 Date : 17 mai 2018 Terminé

Interpellation écrite du 17 mai 2018 de M. Sylvain Thévoz et de Mme Olga Baranova: «Grillades: tolérance zéro, vraiment?»

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Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2018

Voir la séance n°10 (176ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2018

Voir la séance n°57 (175ème)

Déposée.

Documents associés

Réponse

21 juin 2018

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet IE-61 (175e)

Grillades: tolérance zéro, vraiment

Réponse du Conseil administratif IE-61(PDF - 22.9 Ko)

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