Pourquoi la Ville de Genève soutient-elle l’introduction de la taxe au tonnage pour les sociétés de transport maritime
Objet : IE 66-176
Date : 14 novembre 2018
Terminé
Interpellation écrite du 14 novembre 2018 de MM. et Mmes Tobias Schnebli, Maria Pérez, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer et Brigitte Studer: «Pourquoi la Ville de Genève soutient-elle l’introduction de la taxe au tonnage pour les sociétés de transport maritime?»
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2019
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018
Déposée.