Un conseiller administratif peut-il se servir de la carte de visite de la Ville pour faciliter les affaires d’un tiers
Objet : IE 67-176
Date : 14 novembre 2018
Terminé
Interpellation écrite du 14 novembre 2018 de Mme Maria Pérez et M. Tobias Schnebli: «Un conseiller administratif peut-il se servir de la carte de visite de la Ville pour faciliter les affaires d’un tiers?»
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.05.2019
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018
Déposée.