Interpellation écrite IE-69 (176e)

Déclaration d’intégralité

Objet : IE 69-176 Date : 05 décembre 2018 Terminé

Interpellation écrite du 5 décembre 2018 de M. Manuel Alonso Unica: «Déclaration d’intégralité».

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Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.03.2019

Voir la séance n°48 (176ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.12.2018

Voir la séance n°28 (176ème)

Déposée.


Documents associés

Réponse
05 mars 2019
Terminé