Responsabilités en matière de système de contrôle interne
Objet : IE 70-176
Date : 05 décembre 2018
Terminé
Interpellation écrite du 5 décembre 2018 de M. Manuel Alonso Unica: «Responsabilités en matière de système de contrôle interne».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.02.2019
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.12.2018
Déposée.