Interpellation écrite IE-76 (176e)

Whistleblowing

Objet : IE 76-176 Date : 06 février 2019 Terminé

Interpellation écrite du 6 février 2019 de M. Manuel Alonso Unica: «Whistleblowing».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.05.2019

Voir la séance n°62 (176ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.02.2019

Voir la séance n°42 (176ème)

Déposée.


Documents associés

Réponse
26 avril 2019
Terminé