Whistleblowing
Objet : IE 76-176
Date : 06 février 2019
Terminé
Interpellation écrite du 6 février 2019 de M. Manuel Alonso Unica: «Whistleblowing».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.05.2019
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.02.2019
Déposée.