Interpellation écrite IE-79 (176e)

Y a-t-il deux poids, deux mesures dans les sanctions disciplinaires appliquées au personnel de la Ville de Genève

Objet : IE 79-176 Date : 06 février 2019 Terminé

Interpellation écrite du 6 février 2019 de M. Rémy Burri: «Y a-t-il deux poids, deux mesures dans les sanctions disciplinaires appliquées au personnel de la Ville de Genève?»

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Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.09.2019

Voir la séance n°10 (177ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.02.2019

Voir la séance n°42 (176ème)

Déposée.


Documents associés

Réponse
24 juillet 2019
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet IE-79 (176e)

Y a-t-il deux poids, deux mesures dans les sanctions disciplinaires appliquées au personnel de la Ville de Genève