Interpellation écrite IE-83 (176e)

Location de salles sportives: différences de traitement entre la fonction publique municipale et cantonale ainsi que le secteur privé

Objet : IE 83-176 Date : 27 mars 2019 Terminé

Interpellation écrite du 27 mars 2019 de MM. Simon Brandt et Stefan Gisselbaek: «Location de salles sportives: différences de traitement entre la fonction publique municipale et cantonale ainsi que le secteur privé».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.06.2019

Voir la séance n°2 (177ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.03.2019

Voir la séance n°52 (176ème)

Déposée.


Documents associés

Réponse
08 mai 2019
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet IE-83 (176e)

Location de salles sportives: différences de traitement entre la fonction publique municipale et cantonale ainsi que le secteur privé