Violation du statut du personnel municipal par le Conseil administratif
Objet : IE 90-177
Date : 11 septembre 2019
Terminé
Interpellation écrite du 11 septembre 2019 de MM. Simon Brandt et Stefan Gisselbaek: «Violation du statut du personnel municipal par le Conseil administratif».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.03.2023
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.09.2019
Déposée.