Réponse du Conseil administratif concernant l'objet IE-90 (177e)

Violation du statut du personnel municipal par le Conseil administratif

Objet : IE 90-177 Date : 15 février 2023 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 15 février 2023 à l'interpellation écrite du 11 septembre 2019 de MM. Simon Brandt et Stefan Gisselbaek: «Violation du statut du personnel municipal par le Conseil administratif».

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Réponse du Conseil administratif ie-90(PDF - 540.42 Ko)

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Objet

IE 90-177

11 septembre 2019

Terminé

Interpellation écrite IE-90 (177e)

Violation du statut du personnel municipal par le Conseil administratif

Interpellation écrite IE-90(PDF - 78.5 Ko)

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