Intégralité des gratuités dans les budgets et les comptes
Objet : IE 93-177
Date : 04 décembre 2019
Terminé
Interpellation écrite du 4 décembre 2019 de M. Manuel Alonso Unica: «Intégralité des gratuités dans les budgets et les comptes».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.12.2019
Déposée.