Encore des privilèges fiscaux pour certaines entreprises en Ville de Genève
Objet : IE 94-177
Date : 04 décembre 2019
Terminé
Interpellation écrite du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti et Annick Ecuyer: «Encore des privilèges fiscaux pour certaines entreprises en Ville de Genève?»
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.12.2019
Déposée.