Réponse du Conseil administratif concernant l'objet IE-94 (177e)

Encore des privilèges fiscaux pour certaines entreprises en Ville de Genève

Objet : IE 94-177 Date : 10 janvier 2020 Terminé

Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti et Annick Ecuyer: «Encore des privilèges fiscaux pour certaines entreprises en Ville de Genève?»

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Réponse du Conseil administratif IE-94(PDF - 425.04 Ko)

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Objet

IE 94-177

04 décembre 2019

Terminé

Interpellation écrite IE-94 (177e)

Encore des privilèges fiscaux pour certaines entreprises en Ville de Genève

Interpellation écrite IE-94(PDF - 92.1 Ko)

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