Initiative: «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».
Objet : IN 1-165
Date : 29 avril 2008
Rapport inscrit à l’ordre du jour
Rapport du Conseil administratif sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale: «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.11.2008
Voir la séance n°19 (166ème)Voir la séance n°20 (166ème)Voir la séance n°22 (166ème)
Recevabilité acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2008
Renvoi à la commission du règlement.