Rapport 1 A concernant l'objet IN-1 (165e)

Initiative: «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

Objet : IN 1-165 Date : 06 octobre 2008 Inscrit à l’ordre du jour

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

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Objet
IN 1-165
29 avril 2008
Rapport inscrit à l’ordre du jour

Initiative municipale IN-1 (165e)

Initiative: «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

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