Rapport 2 A concernant l'objet IN-2 (156e)

Rapport du Conseil administratif sur l'initiative «Sauvons nos parcs»

Objet : IN 2-156 Date : 18 mars 2002 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d’examiner l'initiative populaire municipale: «Sauvons nos parcs».

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