Initiative populaire municipale «200 rues sont à vous – pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»
Objet : IN 2-166
Date : 10 décembre 2008
Terminé
Rapport du Conseil administratif du 4 février 2009 relatif à la validité de l'initiative populaire municipale «200 rues sont à vous – pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2010
Prise en considération acceptée = renvoi au Conseil administratif.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2009
Arrêté accepté en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.02.2009
Renvoi à la commission du règlement.