Rapport 2 A concernant l'objet IN-2 (166e)

Initiative populaire municipale «200 rues sont à vous – pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

Objet : IN 2-166 Date : 10 juin 2009 Terminé

Rapport oral de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 4 février 2009 relatif à la validité de l'initiative populaire municipale «200 rues sont à vous – pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

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Objet
IN 2-166
10 décembre 2008
Terminé

Initiative municipale IN-2 (166e)

Initiative populaire municipale «200 rues sont à vous – pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»