Initiative municipale IN-3 (168e)

Initiative populaire municipale «Sauvons nos parcs au bord du lac!»

Objet : IN 3-168 Date : 27 août 2010 Refusé

Rapport du Conseil administratif sur la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Sauvons nos parcs au bord du lac!»

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2011

Voir la séance n°39 (168ème)Voir la séance n°41 (168ème)

Urgence acceptée. Initiative refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.09.2010

Voir la séance n°10 (168ème)Voir la séance n°12 (168ème)

Renvoi à la commission de l'aménagement.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
IN 3-168
18 janvier 2011
Terminé

Rapport 3 A/B concernant l'objet IN-3 (168e)

Initiative populaire municipale «Sauvons nos parcs au bord du lac!»

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