Rapport 3 A/B concernant l'objet IN-3 (168e)

Initiative populaire municipale «Sauvons nos parcs au bord du lac!»

Objet : IN 3-168 Date : 18 janvier 2011 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement chargée d'examiner l'initiative populaire municipale intitulée: «Sauvons nos parcs au bord du lac!»

À télécharger

Documents associés

Objet
IN 3-168
27 août 2010
Refusé

Initiative municipale IN-3 (168e)

Initiative populaire municipale «Sauvons nos parcs au bord du lac!»