Initiative municipale «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants»
Objet : IN 4-169
Date : 02 mars 2011
Terminé
Rapport du Conseil administratif sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale: «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.09.2012
Urgence acceptée. Initiative acceptée.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Initiative déclarée valide et renvoyée à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2011
Renvoi à la commission du règlement.