Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales
Prise en considération de l’initiative populaire municipale: «Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.09.2017
Contre-projet à l'IN-5 amendé accepté. Résolutions R-198, R-199 et R-200 refusées.
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2017
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.09.2016
Initiative refusée. Principe d'un contre-projet accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2016
Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.