Initiative municipale IN-6 (177e)

Genève zéro pub, Libérons nos rues de la publicité commerciale

Objet : IN 6-177 Date : 07 juin 2019 Terminé

Rapport du Conseil administratif du 11 juin 2019 pour la prise en considération de l'initiative populaire municipale: «Genève zéro pub, Libérons nos rues de la publicité commerciale!»

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2021

Voir la séance n°10 (179ème)

Prise en considération acceptée = renvoi au Conseil administratif.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2019

Voir la séance n°5 (177ème)

Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication


Documents associés

Rapport
03 août 2021
Terminé

Rapport 6 A concernant l'objet IN-6 (177e)

Genève zéro pub, Libérons nos rues de la publicité commerciale

Réponse
19 novembre 2021
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet IN-6 (177e)

Genève zéro pub, Libérons nos rues de la publicité commerciale