Interpellation orale IO-231 (169e)

Le Conseil administratif de gauche veut mettre fin à la CCT du secteur du nettoyage

Objet : IO 231-169 Date : 27 juin 2011 Terminé

Interpellation orale du 27 juin 2011 de M. Olivier Fiumelli: «Le Conseil administratif de gauche veut mettre fin à la convention collective de travail du secteur du nettoyage!»

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2011

Voir la séance n°16 (169ème)

L'interpellation est close.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2011

Voir la séance n°6 (169ème)Voir la séance n°9 (169ème)

Urgence acceptée. Reportée.