Interpellation orale IO-252 (172e)

Adaptation du statut du personnel aux statuts de CAP Prévoyance; c’est pour quand

Objet : IO 252-172 Date : 08 octobre 2014 Terminé

Interpellation orale du 8 octobre 2014 de M. Daniel Sormanni: «Adaptation du statut du personnel aux statuts de CAP Prévoyance; c’est pour quand?»

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.01.2015

Voir la séance n°37 (172ème)

L'interpellation est close.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.10.2014

Voir la séance n°20 (172ème)Voir la séance n°23 (172ème)

Urgence refusée. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.10.2014

Voir la séance n°19 (172ème)

Annoncée.

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.