Arbres de Plainpalais: délai de recours pas respecté
Objet : IO 266-174
Date : 02 novembre 2016
Terminé
Interpellation orale du 2 novembre 2016 de M. Daniel Sormanni: «Arbres de Plainpalais: délai de recours pas respecté».
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2017
L'interpellation est close.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2016
Annoncée.