Vide-greniers: liberté ou contrôles
Objet : IO 286-175
Date : 17 mai 2018
Terminé
Interpellation orale du 17 mai 2018 de M. Daniel Sormanni: «Vide-greniers: liberté ou contrôles?»
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.06.2018
L'interpellation est close.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.06.2018
Interpellation ouverte, reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2018
Annoncée.