Le Conseil administratif n’a plus de mesure pour faire taire le Conseil municipal
Interpellation orale du 24 juin 2019 de M. Daniel Sormanni et Mme Patricia Richard: «Le Conseil administratif n’a plus de mesure pour faire taire le Conseil municipal».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.09.2019
L'interpellation est close.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2019
Urgence refusée. Reportée.