Les règlements du Conseil administratif ainsi que les conventions et les directives sont-ils appliqués ou négligés
Objet : IO 320-179
Date : 08 septembre 2021
Terminé
Interpellation orale du 8 septembre 2021 de M. Daniel Sormanni: «Les règlements du Conseil administratif ainsi que les conventions et les directives sont-ils appliqués ou négligés?»
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 30.11.2021
L'interpellation est close.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2021
Annoncée.