Quels sont les droits d’utilisation de la terrasse et de l’ascenseur au Seujet
Objet : IO 330-180
Date : 23 janvier 2023
Terminé
Interpellation orale du 23 janvier 2023 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Quels sont les droits d’utilisation de la terrasse et de l’ascenseur au Seujet?»
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2023
L'interpellation est close.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2023
Ouverte et reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2023
Annoncée.