Interpellation orale IO-339 (180e)

Police municipale

Objet : IO 339-180 Date : 22 mai 2023 Retiré

Interpellation orale du 22 mai 2023 de M. Daniel Sormanni: «Police municipale».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2023

Voir la séance n°8 (181ème)

Interpellation retirée par son auteur.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2023

Voir la séance n°66 (180ème)

Annoncée.

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