La Ville compte-t-elle rembourser les familles dont les participations financières n'ont pas été calculées dans le respect de leur taxation fiscale et de leur capacité contributive
Objet : IO 342-181
Date : 06 septembre 2023
Terminé
Interpellation orale du 6 septembre 2023 de Mme et MM. Sebastian Aeschbach, Michèle Roullet et Kevin Schmid: «La Ville compte-t-elle rembourser les familles dont les participations financières n'ont pas été calculées dans le respect de leur taxation fiscale et de leur capacité contributive?»
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2024
L'interpellation est close.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.09.2023
Annoncée.