Droit au logement – empêcher les expulsions de locataires
Motion du 22 février 2012 de Mmes Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Yves de Matteis, Mmes Silvia Machado, Marie Gobits, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio et Sarah Klopmann: «Droit au logement – empêcher les expulsions de locataires».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2022
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.12.2017
Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée avec recommandation de la commission.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2012
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.02.2012
Annoncée.