Application du statut du personnel aux procès-verbalistes du Conseil municipal
Motion du 22 février 2012 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Casares, MM. Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Alberto Velasco, Matthias Buschbeck et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour l'application du statut du personnel de la Ville de Genève aux procès-verbalistes du Conseil municipal».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2013
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.02.2012
Annoncée.