Rapport 1005 A concernant l'objet M-1005 (169e)

Réchauffons les lits froids

Objet : M 1005-169 Date : 08 août 2014 Terminé

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».

À télécharger

Rapport de commission M-1005 A(PDF - 59.79 Ko)

Documents associés

Objet

M 1005-169

21 mars 2012

Refusé

Motion M-1005 (169e)

Réchauffons les lits froids

Motion m-1005(PDF - 6.28 Ko)

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