Cadeaux fiscaux: quel prix pour les Genevois
Objet : M 1006-169
Date : 21 mars 2012
Refusé
Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Cadeaux fiscaux: quel prix pour les Genevois?»
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2013
Entrée en matière refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2012
Annoncée.