Délinquants algériens multirécidivistes en prison: à leur gouvernement de payer
Objet : M 1019-169
Date : 18 avril 2012
Retiré
Motion du 18 avril 2012 de MM. Denis Menoud, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Mmes Danièle Magnin et Mireille Luiset: «Délinquants algériens multirécidivistes en prison: à leur gouvernement de payer».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012
Retirée par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.05.2012
Urgence retirée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2012
Annoncée.