Opérations de ramassage visant les Roms: stop
Objet : M 1021-169
Date : 18 avril 2012
Refusé
Motion du 18 avril 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek, MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier, Pierre Vanek et Pierre Rumo: «Opérations de ramassage visant les Roms: stop!»
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.03.2019
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012
Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2012
Annoncée.