Motion M-1021 (169e)

Opérations de ramassage visant les Roms: stop

Objet : M 1021-169 Date : 18 avril 2012 Refusé

Motion du 18 avril 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek, MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier, Pierre Vanek et Pierre Rumo: «Opérations de ramassage visant les Roms: stop!»

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.03.2019

Voir la séance n°50 (176ème)

Motion refusée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012

Voir la séance n°15 (170ème)

Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2012

Voir la séance n°56 (169ème)

Annoncée.


Documents associés

Rapport
03 septembre 2015
Terminé