Rapport 1021 A concernant l'objet M-1021 (169e)

Opérations de ramassage visant les Roms: stop

Objet : M 1021-169 Date : 03 septembre 2015 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek, MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier, Pierre Vanek et Pierre Rumo: «Opérations de ramassage visant les Roms: stop!»

Documents associés

Objet
M 1021-169
18 avril 2012
Refusé

Motion M-1021 (169e)

Opérations de ramassage visant les Roms: stop