Rapport 1028 A concernant l'objet M-1028 (169e)

Crèches de nuit: pourquoi attendre encore cinq ans

Objet : M 1028-169 Date : 17 mars 2014 Terminé

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Brigitte Studer, Vera Figurek, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandra Golay, MM. Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Stefan Kristensen: «Crèches de nuit: pourquoi attendre encore cinq ans?»

À télécharger

Rapport de commission M-1028 A(PDF - 44.11 Ko)

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Objet

M 1028-169

09 mai 2012

Terminé

Motion M-1028 (169e)

Crèches de nuit: pourquoi attendre encore cinq ans

Motion M-1028(PDF - 9.2 Ko)
Motion M-1028-1(PDF - 6.96 Ko)

Réponse

M 1028-169

26 janvier 2017

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1028 (169e)

Crèches de nuit: pourquoi attendre encore cinq ans

Réponse du Conseil administratif m-1028(PDF - 27.36 Ko)

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