Gratuité des lignes de bus de quartier
Objet : M 1030-169
Date : 09 mai 2012
Refusé
Motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019
Motion refusée.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.03.2018
Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2013
Motion amendée et renvoyée à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.05.2012
Annoncée.