Rapport 1030 A concernant l'objet M-1030 (169e)

Gratuité des lignes de bus de quartier

Objet : M 1030-169 Date : 05 septembre 2016 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d’examiner: – la motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier» (M-1030 A); – le projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32» (PRD-42 A).

À télécharger

Rapport de commission M-1030 A - PRD-42 A(PDF - 48.3 Ko)

Documents associés

Objet

M 1030-169

09 mai 2012

Refusé

Motion M-1030 (169e)

Gratuité des lignes de bus de quartier

Motion m-1030(PDF - 8.32 Ko)
Motion m-1030-1(PDF - 64.51 Ko)

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