Rapport 1033 A1 concernant l'objet M-1033 (170e)

Pour une administration municipale éveillée à la nuit

Objet : M 1033-170 Date : 08 juin 2015 Terminé

Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Luc Broch, Alberto Velasco, Mmes Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Fabienne Aubry Conne, MM. Sylvain Clavel, Alain de Kalbermatten, Christo Ivanov et Jean-Philippe Haas: «Pour une administration municipale éveillée à la nuit».

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Objet
M 1033-170
06 juin 2012
Refusé

Motion M-1033 (170e)

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Rapport
relatif à l'objet
M 1033-170
22 août 2013
Terminé

Rapport 1033 A concernant l'objet M-1033 (170e)

Pour une administration municipale éveillée à la nuit

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