Rapport 1038 A concernant l'objet M-1038 (170e)

Des grillades pour toutes et tous, sans privilèges

Objet : M 1038-170 Date : 15 novembre 2018 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 juin 2012 de Mmes Olga Baranova, Silvia Machado, MM. Stefan Kristensen, Luc Broch, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Des grillades pour toutes et tous, sans privilèges!»

À télécharger

Rapport de commission M-1038 A(PDF - 47.83 Ko)

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Objet

M 1038-170

26 juin 2012

Terminé

Motion M-1038 (170e)

Des grillades pour toutes et tous, sans privilèges

Motion M-1038(PDF - 102.38 Ko)

Réponse

M 1038-170

24 mars 2021

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1038 (170e)

Des grillades pour toutes et tous, sans privilèges

Réponse du Conseil administratif M-1038(PDF - 537.25 Ko)

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