Piétons d'abord: pas de vélos circulant sur les trottoirs
Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Piétons d'abord: pas de vélos circulant sur les trottoirs…»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.03.2014
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.09.2012
Annoncée.