Motion M-1042 (170e)

Piétons d'abord: pas de vélos circulant sur les trottoirs

Objet : M 1042-170 Date : 12 septembre 2012 Terminé

Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Piétons d'abord: pas de vélos circulant sur les trottoirs…»

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014

Voir la séance n°15 (172ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.03.2014

Voir la séance n°44 (171ème)Voir la séance n°45 (171ème)

Motion acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.09.2012

Voir la séance n°14 (170ème)

Annoncée.


Documents associés

Réponse
12 juin 2014
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1042 (170e)

Piétons d'abord: pas de vélos circulant sur les trottoirs