Rapport 1043 A concernant l'objet M-1043 (170e)

Stop aux conteneurs saisonniers

Objet : M 1043-170 Date : 03 novembre 2014 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».

À télécharger

Rapport de commission M-1043 A(PDF - 42.7 Ko)

Documents associés

Objet

M 1043-170

12 septembre 2012

Terminé

Motion M-1043 (170e)

Stop aux conteneurs saisonniers

Motion m-1043(PDF - 65.66 Ko)

Réponse

M 1043-170

07 novembre 2018

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1043 (170e)

Stop aux conteneurs saisonniers

Réponse du Conseil administratif M-1043(PDF - 39.01 Ko)

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