Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1043 (170e)

Stop aux conteneurs saisonniers

Objet : M 1043-170 Date : 07 novembre 2018 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».

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Réponse du Conseil administratif M-1043(PDF - 39.01 Ko)

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Objet

M 1043-170

12 septembre 2012

Terminé

Motion M-1043 (170e)

Stop aux conteneurs saisonniers

Motion m-1043(PDF - 65.66 Ko)

Rapport

M 1043-170

03 novembre 2014

Terminé

Rapport 1043 A concernant l'objet M-1043 (170e)

Stop aux conteneurs saisonniers

Rapport de commission M-1043 A(PDF - 42.7 Ko)

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