Pas d'apprentis sous les ponts
Objet : M 1044-170
Date : 12 septembre 2012
Refusé
Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Pas d'apprentis sous les ponts…»
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.03.2014
Entrée en matière refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.09.2012
Annoncée.